de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

concerne le second licenciement, d'une demande en paiement d'une indemnité de préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu un arrêt signé par Mme Rol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société INA Roulements de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Z... et de ce que d'autre part la vitesse reconnue de X... était exclusive d'une manoeuvre ayant consisté à faire demi-tour et à rouler à contre-sens et qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision

aux dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective qui lui est propre, lesquelles admettent, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement

mention "véhicule neuf de démonstration" portée sur le bon de commande litigieux ne suffisait pas à établir que la société DVI, professionnelle avertie, pouvait s'attendre à ce que le véhicule ait déjà roulé

la cour d'appel a constaté que l'ouverture de crédit avait été utilisée pour rembourser des emprunts professionnels, alors qu'elle avait pour objet la trésorerie de l'exploitation et son fonds de roulement

X... a été nommé visiteur de gare et affecté au poste d'Ebange, dépendant de l'établissement d'entretien de Thionville en 1987; que son rôle, au sein d'une équipe travaillant par roulement, consistait

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

consommation ; 2 / que l'article L. 221-9 du Code du travail autorise les établissements fabriquant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant à la même vitesse que celle à laquelle Michel Z... a reconnu rouler

. ; qu'en effet, ce dernier pouvait voir de loin les véhicules circulant sur la route nationale et qu'il ne peut prétendre que si l'autobus avait roulé moins vite, l'accident aurait pu être évité alors

soumise aux dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective qui lui est propre, lesquelles admettent, de droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement

, la société Franprix Superant avait fait valoir que, compte tenu des horaires d'ouverture du magasin et des travaux à réaliser avant et après l'ouverture au public, les salariés travaillaient par roulement

roulant" cependant qu'il résulte des conclusions expertales que le véhicule ne comportait ni frein à pied ni frein à main ; que la société P et S avait obligation de vérifier si le véhicule pouvait rouler

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'Antonio B..., salarié de l'Agence centrale temporaire, mis à la disposition de la société Sarnari, a été blessé le 5 novembre 1990 par la chute du roulement

l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard aux conclusions demandant la confirmation du jugement, sur le point de savoir si le fait de rouler