Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

Le tribunal nota également que, durant les événements du 20 septembre 1993, dix-huit maisons appartenant à la population rom de Hădăreni avaient été détruites en tout ou en partie et trois Roms avaient

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE

AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER

Roger pour la somme de 860. 000 Frs, huit cent soixante mille francs hors taxes.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger

Roger X..., demeurant ..., Lumbres (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurancs LE LLOYD CONTINENTAL

Roger A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ...

Roger B..., 3 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Santin (Aveyron), Le Vialenq, Port d'Agres, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Roger, Lucien Z..., 2°) Mme D..., Marguerite, Marie Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e

Jean-Roger X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., 4 / Mme Nuria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre

2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 16/00112 APPELANTS : Monsieur Roger

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les trois frères MartinezFrançois, Salvador et Roger, sont copropriétaires, dans une indivision

EST DECEDE LE 25 JUILLET 1941, LAISSANT POUR HERITIERS SES CINQ ENFANTS : ELISABETH, PIERRE, SUZANNE AUJOURD'HUI EPOUSE Z..., PAUL ET SIMONE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 9 ET 16 FEVRIER 1945, LES HERITIERS

Roger B..., demeurant tous trois 52410 Eurville Bienville, 4 / de M.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Jeanine, Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Roger X... est décédé à TROYES, le 14 mars 1994, laissant pour lui succéder : * son épouse, Madame Jeanne Y... commune en biens à défaut de contrat de mariage préalable

boîte à graisse destinées à traiter les déchets de l'immeuble, non étanches, se trouvaient dans le jardin privatif de la SCI Sweety ainsi que deux autres puisards communs, que Mme X..., dont le conjoint Roger