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130 résultats pour « Roland Lombard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

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ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD006453601

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

    Dans la région lombaire et pré-vertébrale du côté droit   : multiples excoriations linéaires, de un à huit centimètres, couvertes d’une croûte hématique et d’une plaie semi-circulaire

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1841456-1941244

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Lituanie (n° 4902/02)                Violation de l’article 8 Le requérant, Rolandas Čiapas, est un ressortissant lituanien né en 1966.

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

frappée au front, avoir été poussée en arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0731cdc6046d4711e5b9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F19/01435 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexia ROLAND

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209642_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

cervicalgies, un traumatisme nasal avec hématome sans déformation et épistaxis tar, une gonalgie gauche sans impotence fonctionnelle, un hématome en arrière du bras droit ainsi qu'une douleur para vertébrale lombaire

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1838724-1936217

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Lithuania (no. 4902/02) The applicant, Rolandas Čiapas, is a Lithuanian national who was born in 1966 and is currently serving a sentence at Marijampolė Prison.

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline Z... présentait de vives douleurs cervicales et dorso-lombaires

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1841183-1940533

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Lithuania (no. 4902/02)   Violation of Article 8 The applicant, Rolandas Čiapas, is a Lithuanian national who was born in 1966 and is currently serving a sentence at Marijampolė Prison (Lithuania)

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2 motocyclettes honda " Toulouse 31 et Vitrolles 13 les 22/03 et 28/05/02 Franfinance " Romans

Source officielle