Roland DV..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 2928/ M. Roland EN..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2938/ M. Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland

DBVQ-V-B7H-FKSR Caisse d'Epargne et de Prévoyance GRAND EST EUROPE c/ 1) [P] [X] 2) [P] [V] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET ROLLAND

assisté de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA INTIME M. Jacques Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur, Dont les bureaux sont situés ...

Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Roland X...

FONCIA GRAND BLEU, venant aux droits de la SARL AGENCE LOMBARD, en exécution d'un protocole d'accord de cession de parts sociales du 21 novembre 2007, inscrite au RCS de FREJUS sous le n° 318 404 225,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

.-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...-98870 BOURAIL Représentée par

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SCI GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames

.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Tribunal mixt de Commerce de NOUMEA Date de la saisine :08 Septembre 2005 Ordonnance de clôture :08 septembre 2006 RG : 05/48 Composition de l Cour Président :Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs:- Roland

Le 11 mai 2021, la commission de réforme a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité à cet accident des lombalgies dont souffre également M.

Le 11 mai 2021, la commission de réforme a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité à cet accident des lombalgies dont souffre également M.