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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
date du 27 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2023 APPELANTE : Société RECUP MONTILIENNE au capital de 6 500 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00163 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 35430 CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE représenté par Maître Romain
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Raphaël C..., demeurant ..., 3 / M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ès-qualité de Mandataire Judiciaire de la Société ANTARES JURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SUR-ISERE
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J154) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c1
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [F] devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère aux fins de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice SARL Agence Bis Intervenant volontaire SARL Agence Bis 9, cours Grandval 20000 AJACCIO assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI
Source officielleChambre Commerciale
65b362421d7564000872decc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOPUYTEX au capital de 763 753 €, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 352 498 430, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6]
Source officielle3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instruction : 18 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, présidente, et Raphaële
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1.99pt; font-family:Arial; font-style:italic } .s51DFF5CF { margin-top:0pt; margin-left:34pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s48941B3D { width:6.33pt; font:7pt 'Times New Roman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201136
10 juin 2010
10 juin 2010
. ; que Maître Y... a vu à différentes reprises les parents de Monsieur X... et s'est déplacé soit à l' hôpital d'HYERES soit au domicile de Monsieur X... à SAINT RAPHAEL; que Maître Y... a engagé deux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911127
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat mixte SCOT Rovaltain Drôme
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés de CHERBOURG, sous le numéro 504 384 504, représentée par son gérant en exercice, Maître [R] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a24
15 février 2000
15 février 2000
Seigneurs de Saint-Tropez", comme s'il s'agissait du nom de la marque (alors que celle-ci n'est que "la Cave des Seigneurs", entretenant une confusion avec les anciens seigneurs de Saint-Tropez qui, depuis Raphaêl
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c63
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société L'ANCIEN CINEMA [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une ordonnance (N° RG 2023R00006) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004783621
6 mars 2025
6 mars 2025
margin-left:18.45pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-18.45pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial } .s3936C9DD { width:11.78pt; font:7pt 'Times New Roman
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
631ade2ef575634f1371ee61
8 septembre 2022
8 septembre 2022
par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 196 INTIMÉS Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Romain
Source officielleChambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400803_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Rahal, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département de l’Hérault a rejeté sa demande de logement présentée
Source officiellePage 7 sur 15