° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

la loi du 19 juillet 1976 ; que la société Valoroeuf était dans l'obligation, dans un délai maximum de trois mois, de créer un silo étanche et clos, afin d'éviter la pénétration des oiseaux et des rongeurs

procédure révèle que Patrick X... avait porté plainte le 20 février 1995 auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil pour les mêmes faits commis lors de l'instance devant le tribunal de La Rochelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle

et bien fondée l’action au fond engagée par la SARL T.C.G « L’ATELIER RONGEFER », DONNER ACTE à la SCI COTE RONGEFER de son intervention volontaire, DIRE cette intervention volontaire recevable

l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 octobre 2021), le 21 mars 2014, Mme [F], avocate inscrite au barreau de Pau (l'avocate) a cédé à la Selarl [D] [I] associés (la société d'avocats), inscrite au barreau de La Rochelle

2005) fixe le prix de parcelles situées à l'intérieur d'une zone d'aménagement différé et appartenant à la société Delfau et compagnie à la suite de l'exercice par la Communauté d'agglomération de La Rochelle

société civile immobilière (SCI) Les Pradeaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section I), au profit de la société Ronéo

Mme [B] produit aux débats deux attestations de psychologues (pièces 2 et 3) indiquant qu'elle a été suivie en 2017, 2018 puis en 2021 pour une phobie des rongeurs.

Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergam Ronéo, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel (Morbihan) et non à La Rochelle

. ; "aux motifs que la convocation en justice remise à Paul X... le 30 janvier 1996 par le ministère public précise qu'il est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de la Rochelle du 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle,

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle D..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Touraine devenue société Phythéron international (société Phythéron) deux bateaux de 3 000 tonnes d'ammonitrate algérien, à un certain prix, la livraison devant avoir lieu pour l'un des bateaux à la Rochelle

représentatifs pour lesquels il bénéficie de trente heures de délégation mensuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de La Rochelle