Y..., qui citait les Témoins de Jéhovah, et déclarait : "les sectes sont pires que la drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage", que s'estimant

ROUCHER C/ Mme [H] [G] épouse [Z] M. [D] [Z] S.A.S.U.

Strasbourg, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL a consenti à Mme Z... veuve A... un prêt de 200 000 F dont le remboursement a été garanti par une hypothèque de premier rang sur une parcelle sise à Rouffach

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 août 2023, la SCP Rouch et associés a déclaré saisir à nouveau cette juridiction dans les suites de l'arrêt précité.

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Roche, président, MM.

l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par acte du 28 mai 2001, Mme X..., aux droits de laquelle vient la société Pharmacie Talleyrand, preneuse à bail de locaux appartenant à la société Rocher

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

B..., représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.

définitive de Mme D C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COUSTURES, CAVALLARI ET SOGUES, OCCUPANT TROIS PAVILLONS VOISINS DE LOCAUX DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH

X..., et a passé le 3 octobre 1991 une nouvelle convention avec la société Heineken, par laquelle la société Romarche boissons (société Romarche) remplaçait la société Viallet et Jaymond en qualité de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocat de M. B...

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rouffach à sa demande

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Robach, représentant Mme B...

que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre X... a été appelé à prendre les fonctions de pharmacien responsable -directeur général du laboratoire d'Avon-les-Roches

Maitre ; les observations de Me Robach, représentant M. B...