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52 554 résultats pour « Roumane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Après un contrôle par la gendarmerie d'un chantier de construction, sur lequel travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à

Source officielle

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CC

soc

6137223fcd580146773fb69f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du personnel des assurances, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300691

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

(la SCI) a confié à l'EURL Romani le lot plomberie pour la construction d'un immeuble. 2. L'EURL Romani a été mise en liquidation judiciaire. 3.

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cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

pour atteindre le sous-sol du four, Gérard Z... proposait d'ajouter les quatre filons d'acier et un palan trouvé sur place, pour permettre au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de

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cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi et Crofrois, les époux X..., les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par les époux X..., SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la

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cr

6137264bcd58014677424724

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Romain, - Y...

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CC

comm

613721c6cd580146773f72d1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

X... d'Elia demeurait personnellement engagé à l'égard de la société ECL, l'état annexé visé à l'article 40 des statuts de la société La Romaine n'étant pas produit, la cour d'appel a méconnu l'objet du

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soc

613723e2cd5801467740f68b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Locapharm ayant, dans le cadre de la dispense d'avance des frais, donné en location à un assuré social un fauteuil roulant

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cr

61372554cd5801467741ccc2

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Roman, conseiller faisant fonction de président, M. Martin, conseiller délégué à la prévention de l'enfance, nommé par décret du 6 mars 1987, Mme Vilvert, conseiller, assistés de M.

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comm

61372391cd5801467740b7a9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'absence de correspondance avec la position tarifaire correcte" ; que dès lors, la cour d'appel, qui avait elle-même constaté que les marchandises avaient été expressément déclarées originaires de Roumanie

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civ3

61372135cd580146773f1dd6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roulin, société anonyme, dont le siège est

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soc

61372209cd580146773f9b74

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Chantal Roman

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cr

613725e6cd58014677421691

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et infractions au Code de la route

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cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs des cigarettes Rothmans

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300414

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ayant relevé que l'insuffisance de la structure résultait soit d'un sous-dimensionnement soit d'un ajout, possiblement en cours de bail, de ponts roulants

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cr

61372581cd5801467741e523

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Racing et de mise en vente de tee-shirts, parapluies et stylos ornés de la mention Rothmans Racing ou Rothmans Filter sont clairement constitutifs de méconnaissance aux énonciations de l'article 4, alinéa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00991

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

légal, aurait dû donner Ia priorité aux équipements de travail assurant une protection collective [et que les] seuls équipements mis à disposition des salariés étaient des plateformes individuelles roulantes

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civ1

60794d4f9ba5988459c4873a

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

l'absence de moyens développés contre cet arrêt, le pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par jugement du 19 avril 1999, le tribunal de Sibiu (Roumanie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

G..., assimilant la gestion de l'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME) à la dictature roumaine de Ceausescu, ainsi qu'un mépris supposé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100135

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de l'acte de signification du certificat délivré par le greffier en chef du tribunal de grande instance et des décisions juridictionnelles roumaines

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