que la commune n'ayant pas, comme il avait été d'abord prévu, réalisé le profil de cette dernière en exhaussant le sol, obligation a été faite à ladite société de construire pour les lots bordant la ruelle

NATURE DU JUGEMENT : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires LE RUHL représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE GENTY CATHIARD A, LE 20 JANVIER 1966, COMMANDE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER GARANJOUD, A LA SOCIETE DE RUGLE

Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud et Ruel

: Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 26 octobre 1949 par lequel Mme X... avait vendu aux époux Y... leur terrain mentionnait l'existence d'un droit de passage permettant d'y accèder par une ruelle

[S] [V], prise en la personne de Maître [S] [G], mandataire judiciaire de la SASU DISTRIBUTION RECYCLAGE HAMMEL FRANCE Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.

d'une maison d'habitation située à JOIGNY SUR MEUSE (08), 13 et 15, rue de la Gare (parcelle AB n° 338) ainsi que d'un jardin avec remise (parcelles AB n° 331-332° "séparés de ladite maison par une ruelle

Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.

La radiation : La SARL La Grand Ruelle sollicite la radiation de l'affaire au motif que les appelants n'ont pas exécuté la décision.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun du Ruclé, ayant siège au lieudit "Le Ruclé" à Plourivo

La société Rumble Canada demande l’annulation de ce courriel. 3.

En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...

Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N

Sur la légalité du classement de la ruelle du Châtelard : 13.

de la Lombardie à la rue des Ruelles.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EPMS de Rugles est rejetée.