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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1561 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant
69af2111cdc6046d47129c9f
, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [B] [V], représentant le
civ2
613721f6cd580146773f9137
20 juillet 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 novembre 1991), que le mineur Olivier X..., circulant sur un cyclomoteur où avait pris place le mineur Sébastien Z..., a été heurté par l'automobile de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
69c5ddaacdc6046d471adc48
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
69c5ddbbcdc6046d471add55
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
APPELANT Monsieur Sébastien Germain André Y...
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467069.20230310
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472688.20230706
6 juillet 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
soc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
Bèque, Le Roux-cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310401
9 novembre 2017
Sébastien X... et de Mme Sylvaine Y... ; Sur le rapport de M.
8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me [N] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
69af20cacdc6046d47129833
cr
613725c8cd580146774207bb
7 mai 1998
Jean-Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
69c5ddcdcdc6046d471adeb2
JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'ouverture : 13/12/2011 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01815
28 octobre 2008
Sébastien Z... ; Que c'est par erreur que le nom de M. Y... a été mentionné en défense, alors qu'il s'agissait en réalité de M.
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