, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Jean-françois

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV ste de droit néerlandais

ODALYS RESIDENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 13] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON Madame Viviane Rosine Jeanne

née le 25 Décembre 1962 à SAINTE FOY LES LYON ... ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 19 Juillet 2OO4, Monsieur SANTELLI

APPELANTE : SCS OTIS agissant poursuite et diligence de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège social 3 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA

ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur Jean

, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre E...

République 72100 LE MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CARREFOUR FRANCE SAS 1, rue Jean

LA PROVENCE C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/549 Rôle N° 13/12765 [Z] [B] C/ [G] [C] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

. : 04/04951 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL), SA 31 rue de Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X...

né le 28 Juin 1947 à Italie ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Claire Y... épouse Z...

21 Janvier 2005 Audience publique du 10 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI

né le 14 Septembre 1943 à MARAKECH (MAROC) ... 92330 SCEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL BITTARD, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel

Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal