Schamber, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BINDSCHEDLER-ROBERT ,   MM.   D. EVRIGENIS ,     G. LAGERGREN ,     L. LIESCH ,     F. GÖLCÜKLÜ ,     F. MATSCHER ,     J.

Bindschedler-Robert ,   MM.   F. Gölcüklü ,     L.-E. Pettiti ,     B. Walsh , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Bindschedler-Robert ,   MM.   G. Lagergren ,     J. Pinheiro Farinha ,     B. Walsh ,     C. Russo ,     R. Bernhardt , ainsi que de MM. M.-A.

[R], pour le spectacle 'Dreck de Roberts Scheider' du 10 décembre 2015, qui fixe le lieu des répétitions à [Localité 8] au Théâtre Liberté (article 2) et précise les dates des 13 représentations /tournées

I..., 12 rue de l'ingénieur Robert J..., boîte 28, [...], 7°/ à Mme Marie-Rose K..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lucile L... épouse M..., domiciliée [...], 9°/ à Mme N...

BINDSCHEDLER-ROBERT ,   Mr.   L. LIESCH ,   Mr.   F. GÖLCÜKLÜ ,   Mr.   J. PINHEIRO FARINHA , and also Mr. M.-A. EISSEN , Registrar , and Mr. H.

Court HR, Schiesser v. Switzerland judgment of 4 December 1979, Series A no. 34, p. 13, para. 30).   75.

Bindschedler-Robert ,   Mr.   G. Lagergren ,   Mr.   J. Pinheiro Farinha ,   Mr.   B. Walsh ,   Mr.   C. Russo ,   Mr.   R.

BINDSCHEDLER-ROBERT ,   Mr.   D. EVRIGENIS ,   Mr.   G. LAGERGREN ,   Mr.   L. LIESCH ,   Mr.   F. GÖLCÜKLÜ ,   Mr.   F.

Schamber, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

  Bulgaria [GC], no. 31195/96, § 58, ECHR 1999-II; Assenov and Others , cited above, § 162, with references to Schiesser v.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer