Saïd Y..., ès qualités d'associé de la société Arthur X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Arthur X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Aboud Said Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Aboud Said Z... a consenti à M.

Saad X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), 62, cité des Grands Prés, et actuellement à Bagneux (Hauts-de-Seine), 1, square Victor Schoelcher, 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Saïd, - A...

droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Khemissi X... coupable du crime de viol sur la personne de Sandes

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SAS SAD TRADING, caution.

“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Nantes sanders a assigné le directeur des services fiscaux de Nantes pour

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad

industriel ; qu'elle a confié à la société Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED

FELIX, Faisant fonction de greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par assignation délivrée le 31 mars 2023, la société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD

, faisant valoir qu’elles sont soit banales soit non établies, outre que, indique-t-elle en passant, l’antériorité du manuscrit produit à la procédure ne serait pas démontrée, le dépôt effectué à la SACD

relative à des pratiques mises en œuvre par la SACD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le

26 mai 1995 pour une somme de 165 000 francs hors taxes ; que les sous-traitances à Hamada et Magdi X... n'ont fait l'objet d'aucune déclaration à l'entreprise Dumez ; que les ouvriers Mohktar Y..., Saïd

[N] [C], ressortissant serbe, pour l'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement en date du 27 novembre 2017 du tribunal de Novi Sad, confirmée par arrêt définitif en date

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 31 mai 2016 ; "aux motifs que si sur le plan civil, les manquements et la négligence de la commune ont été reconnus et ont finalement permis à M. et Mme Saïd