Arvin Y... s'est porté caution en faveur de la banque ; que celle-ci, déclarant avoir mis fin à la convention de compte courant, a assigné la SAGA et M.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

5 / la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6 / la Compagnie générale de travaux hydrauliques (SADE

[N] de quitter la salle d'audience et que l'officier de police l'a escorté à l'extérieur ; qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni de la note d'audience que M.

de 40 000 francs l'amende initialement fixée par les premiers juges à celle de 20 000 francs ; "aux motifs que, le bâtiment en cause qui servait d'abri à une buvette l'été constitue désormais une salle

à assigner à jour fixe devant un tribunal de grande instance la société civile professionnelle Guy Loudmer et Philippe Loudmer (la SCP), commissaire-priseur, en paiement de factures de location de salles

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

laquelle devait indiquer aux enquêteurs " qu'à sa connaissance ICB n'assurait aucune prestation au profit de la SAE " ; la réalité de ces détournements étaient confirmée par M.

225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, Compagnie générale de travaux hydrauliques

qu'en décidant que la cotation proposée pour de tels actes était conforme à la nomenclature, le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société Polyclinique de la Sagesse

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales

et que le transfert décidé à la société SAGS était frauduleux.

l'encontre de M. et Mme X..., un bien leur appartenant a été vendu par adjudication ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir prononcé l'adjudication après avoir expulsé Mme X... de la salle

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

d'audience des assisses ouverte au public (p. 1), mais « dans la salle de pause » (PV des débats, p. 10, 13 et 18) ; qu'aucun des cas applicables de dérogation prévus par la loi au principe de publicité