légèrement sanctionné, vise l'apposition de signes sur le véhicule lui-même; que les faits reprochés au prévenu consistent dans l'intégration dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie

E..., avait adressées en 2014 à la chambre interdépartementale des notaires de Savoie, qu'il avait renoncé à percevoir les « émoluments de la société dans un esprit de confraternité », bien qu'il ne soit

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL Kauri ont eu connaissance de l'audition du 26 décembre 1996 de Martine Z... à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si les prestations accomplies par le prétendu créancier pour créer la société, et tout spécialement pour obtenir de Trans fer route Savoie

[D] [BZ] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 5 mai 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation

14 MAI 2025 1°/ La société G7 Investissement, société par actions simplifiée, 2°/ la société G7 Tractions, société par actions simplifiée, anciennement dénommée G7 Bresse, 3°/ la société G7 Savoie

avocat de la société Sofrocay, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des associations Sophragora, Ecole de sophrologie caycédienne du Languedoc, Ecole de sophrologie caycédienne de l'Artois, Académie Savoie-Dauphiné

après avoir énoncé que le délit a été commis en état de récidive légale, Albert X... ayant été condamné, par jugement contradictoire et définitif du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie

sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'avoir condamnée à rembourser à l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies

d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Agence Malesherbes immobilier, société à responsabilité limitée, ... (8e), 2°/ de la Société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins Nord (SAGO

licenciement en soutenant avoir été victime de manoeuvres qui lui avaient fait perdre le bénéfice de l'ancienneté à laquelle il avait droit en vertu de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

ne produisait pas les barèmes de frais de déplacement sur lesquels il se fondait, alors qu'il résulte du bordereau de communication de pièces qu'il avait produit les barèmes du département de Haute-Savoie

diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de son organisme gestionnaire local, l'ASSEDIC de Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Savoie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

l'agence d'[Localité 4] et des départements limitrophes de cette zone et que les plannings révélaient que dans les faits, il avait été régulièrement affecté sur des sites du département de la Haute Savoie

professionnelle en dehors de la région où il vivait avec sa famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère, la Savoie

formé le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie