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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300772
1 juillet 2008
décision motivée, sans violer les règles de la preuve, souverainement fixé, au vu des pièces produites, le montant des charges correspondant à la consommation d'eau de la société civile immobilière Salah
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306598_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le fonds Element Global Equity Sanlam Collective Investments Fund, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer
Chambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
DPG SALADS, Lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310203
20 avril 2022
est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° W 21-13.351 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Salah
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600450_20260408
8 avril 2026
B..., ensemble la décision de la maire de Salazie portant refus de retirer cette décision.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007978326
21 janvier 1998
SALEM d'un titre de séjour en qualité de salarié ; que M. X...
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01243
17 décembre 2013
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Actualis center ayant été mise en redressement judiciaire le 28 avril 2009, la société Sadam
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06967
9 décembre 2008
Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 4 août 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et infraction
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549
17 décembre 2014
Salah X...que le 20 avril 2006, les intéressés étaient tous trois aux Pays-Bas pour y assister à un mariage auquel M. Salah X...était lui aussi présent, M.
6137259ccd5801467741f2f8
16 février 1999
Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1997, qui a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu les mémoires
613725fccd580146774220e5
30 mai 2001
Salah, - X...
Chambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
SALOMEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007858833
20 octobre 1995
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SALAZIE (Réunion), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil
6253cd52bd3db21cbdd92f04
18 février 2016
au répertoire général : S 12/ 10796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-03833 APPELANTE Madame Salma
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200800
19 mai 2016
ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme [B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'aggravation du SADAM
9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
Mme Salem Chouarfia a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11514
18 décembre 2018
Salem Y... qui a remis en cause l'autorité de son supérieur hiérarchique en présence de salariés de l'entreprise sur le site d'un client, faisant valoir que le salarié avait fait l'objet d'un rappel à
613724b9cd58014677417d9c
13 juillet 2006
Sud-Est (la société Sapam) étant liées par un contrat comportant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de Tarascon, la société Lyonnaise de banque (la banque) s'était portée
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868619
7 octobre 1994
SALEM demande au tribunal d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 3 septembre 1993 par laquelle le consul général de France à Tunis a procédé à l'annulation du visa qui lui avait été
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