Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

X... faisant valoir qu'il avait développé, tant en quantité qu'en valeur de clientèle, les secteurs vierges constitués par les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône

Les salariées du salon faisaient nécessairement une pause déjeuner, au moins par roulement puisque l'établissement était ouvert en permanence.

vocation commerciale " ; " alors que l'article L. 121-21, alinéa 2, du Code de la consommation, relatif au démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation, ne s'applique pas aux foires et salons

Zona, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Belfort Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre des 4 As, BP. 244, 90005 Belfort Cedex, défenderesses à

le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille de son suicide, soit plutôt, selon les nombreuses attestations concordantes des témoins visées par l'arrêt, par trébuchement dans le tapis du salon

Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter un restaurant et un salon

cours de l'émission " Polémiques " du 21 septembre 1997 ne peuvent être compris par le téléspectateur, dans le contexte où ils sont prononcés, que comme le fait que les consorts D... ont commis une " saloperie

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons

Y..., qui avait supervisé la transaction, connaissait le caractère historique du salon ; que Robert X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SALANS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Catherine X... a attrait le 29 mai 1998 son employeur, la société Salines

motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône

Arguant que la société LE SALON BY ATIKA n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA

appartement dans le bâtiment A d'un groupe d'immeubles édifié par la société Résidence Le Bellevue, gérée par la société STIM Ile-de-France Résidentiel (STIM) ; qu'ultérieurement, la société Le Parc des Sablons

(Tectur), Européenne de Négoce et de Distribution (Sundis), et Monoprix Dimax (Monoprix) pour contrefaçon et concurrence déloyale à la suite de la commercialisation sur le marché français d'un porte-savon

doit être évalué, forfaitairement, à 1 000 000 francs dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse depuis la date de l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon

dans un rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon

Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine Y..., domiciliée Salon