exécutoire émis le 3 octobre 2023 par le service de gestion comptable de Mâcon et amendes pour une montant de 2 545 euros correspondant à une créance portant sur la location de la salle des fêtes de Sancé

la somme de 84 493,04 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 26 octobre 1998 et capitalisés au 5 décembre 2000 ; 3° à ce que la cour constate que sa renonciation à la concession minière de Sancy

détenteur émise le 20 avril 2022 par le centre des finances publiques d'Issoire à son encontre auprès de son employeur en vue de recouvrer la somme de 400,77 euros due à la communauté de communes Dômes Sancy

Cruz 4 631 8 000 8856/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 85 204 1   500 [1] Isabel Maria Sancho Cruz Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro da Silva Patrícia Sancho Cruz 8865/07 Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro

La procédure a été communiquée à la commune de Sancy et au préfet de Meurthe-et-Moselle qui n'ont pas produit d'observations. II.

La procédure a été communiquée à la commune de Sancy et au préfet de Meurthe-et-Moselle qui n'ont pas produit d'observations. II.

peines qui implique que toute infraction soit définie de façon claire et précise afin que tout justiciable puisse savoir quels actes ou omissions engagent sa responsabilité, et que le juge lui même sache

valoir que "le crédit agricole qualifié de créancier "à long terme" a bénéficié d'un remboursement à 100% de ces types de crédits sur une durée inférieure à celle consentie à la BNP-Paribas sans que l'on sache

Affaire mise en délibéré pour prononcé le 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

#Travel Vac SL protiv Manuel José Antelm Sanchis.#Zahtjev za prethodnu odluku: Juzgado de Primera Instancia de Valencia - Španjolska.#Direktiva 85/577/EEZ.#Predmet C-423/97.

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Castelnau - 57240 NILVANGE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

57700 HAYANGE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

étant évalué à 285 000 francs ; la SCI Mirie fonctionnait grâce aux deux notaires ; ainsi par l'ensemble de ces actes, les deux prévenus ont caché leur existence à la venderesse afin que celle-ci ne sache

PROFIT DE LA COMMUNE DU MONT-DORE, L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE DU TELEPHERIQUE MONT-DORE-SANCY

SOCIETE DES SACHERIES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Julie RAIGNAULT de la SELARL GRAMOND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L101 Copies exécutoires délivrées le :

A, de nationalité néerlandaise, a exercé des fonctions de " managing director " au sein de la société Goldman Sachs Services Limited, à Londres, entre le 30 octobre 2000 et le 31 mai 2012, dans le cadre

le 14 octobre 2022 par le comptable public du centre des finances publiques d'Issoire pour le recouvrement auprès du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes Dômes Sancy

], a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie Besse Sancy