Codes de loi français

Article 2

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire. Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Article 223 a-II-1/09

Quand, dans une ou plusieurs parties du navire, les cloisons étanches sont prolongées jusqu'à un pont plus élevé que sur le reste du navire et qu'on désire bénéficier de cette extension des cloisons en hauteur, on peut, pour calculer la longueur envahissable

Article Annexe II

La variété de pomme de terre Désirée est utilisée comme variété de contrôle sensible standard dans chaque test. D'autres variétés de contrôle totalement sensibles d'intérêt local peuvent être ajoutées pour des vérifications internes.

Article Annexe I

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. (1) Au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué

Article Annexe I

Brouillage des équipements électroniques : Brouillage avec le signal désiré ; Intermodulation ; Détection par les circuits audio. 2.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

traitements pré exposition et post exposition au VIH ; 3° Le recours au dépistage : distribution d'autotests pour les infections sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ; 4° La prévention des grossesses non désirées

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Le bailleur qui désire exercer son droit de reprise du logement à la date d'expiration de la convention, doit, six mois avant cette date, notifier son intention au locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 5.

Article Annexe I

plusieurs couches pour conférer le brillant et la durabilité souhaités ; englobe tous les produits concernés tels que les couches de base et les vernis : i) "Base" désigne un revêtement pigmenté destiné à conférer la couleur et l'effet optique désirés

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment, au souscripteur de ce contrat. Art. 14.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

La présente cession est consentie à C (la lettre C désigne le bénéficiaire de la cession) en raison du caractère non lucratif de l'opération qu'il désire réaliser. Cette cession est consentie en vue de la création d'un lotissement à usage de...

Article Annexe 5

FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE

Article Annexe V

FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE

Article Annexe I

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. 1.8.

LEGIARTI000028391367

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant, notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. 1.8.

Article Annexe V

S’il désire installer sa station sur un véhicule dont il n’est pas propriétaire, ou à bord d’un bateau, il doit solliciter une autorisation spéciale.

Article Annexe, art. 4

L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Article (1 à 4)

2009 MOULINS D 707 - avenue Meunier MOULINS 3 D 707 D 528 MOULINS N 7 TOULON-SUR-ALLIER 3 D 945 D 13 MOULINS N 79 DEUX-CHAISES 3 D 943 Limite département 03/18 SAINT-DESIRE

LEGIARTI000028391742

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant, notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. 1.8.

Article Annexe 13

Les données sont stockées d'une telle façon qu'elles ne soient pas perdues par corruption des données non désirées ou par la faible tension de la batterie du véhicule.