d'un taux de l'incapacité permanente partielle de 10 % au lieu de 20 % ; "aux motifs que le docteur Z... a été désigné en qualité d'expert, que le docteur X... n'est intervenu qu'ès qualités de sapiteur

Sapiteur requis par l'expert judiciaire pour déterminer l'origine de l'incendie, M.

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avilia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], exerçant sous le nom commercial Sapa

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Damelie par les sociétés Sagath et ITM Entreprises

la régénération des résines à échanges d'ions utilisées dans les procédés agro-alimentaires, ce que l'expert judiciaire avait également admis (conclusions, p13 in fine-p.14 in limine ; rapport du sapiteur

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

(Haut-Rhin), 2 ) la société anonyme Beyeler Sagita Perrot (BSP), dont le siège social est ... (Côte-d'Or), 3 ) M. A..., ès qualités, demeurant ...

X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 18 octobre 2019 par le juge de droit au tribunal judiciaire de Santa Cruz (Portugal), aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans et six mois

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Salaca par le groupe Carrefour aux côtés de la famille Gabrillargues

Sud-Est (la société Sapam) étant liées par un contrat comportant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de Tarascon, la société Lyonnaise de banque (la banque) s'était portée

. ; qu'il faisait ainsi valoir que sur le calcul de la pente du terrain naturel où était implanté la construction litigieuse au point 1 de la mission, le sapiteur avait affirmé « sous le bâti, la pente

Jacobus - LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration

Y..., employé de la Société anonyme financière et auxiliaire du textile (SAFAT), a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

, p. 4), de faits de maltraitance de l'équipe vis-à-vis des résidents (négligences, humiliations) (lettre de Mme A..., p. 5), d'une punition infligée par la directrice à une résidente (lettre de Mme Santa