Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Partnaire 67, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Rhenus Logistics Satl

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2016), que le syndicat autonome Tout RATP (SAT RATP) a fait assigner la Régie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alfaga Sati

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SATT Sayens, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code monétaire et financier, une créance qu'elle détenait sur la société Eridania Beghin Say

Dans le même temps, l'UVIB a exigé le remboursement anticipé pour inopposabilité des avances de trésorerie qu'elle avait accordées à la SATV et aux consorts [H].

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre Section A), au profit : 1 / de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société en nom collectif (SNC) Sogepi-Satis

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

pénale ; "aux motifs que "les gendarmes constataient (cf photographies figurant au dossier) que l'immeuble "Le Cacholet" était bien construit avec des pierres correspondant à la description donnée par Samy

infirmatif attaqué a déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée le 28 août 2006 en qualité de chargée de communication par la société Satas

Versailles, 20 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-25.323), Mme [E] a été engagée le 28 août 2006 en qualité de chargée de communication par la société Satas

premier à 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique

mai 1989, en qualité de consultante spécialisée dans le conseil en ressources humaines et en recrutement ; qu'il était convenu qu'elle apporterait à son employeur la clientèle de la société Beghin-Say

C... s'est rendu caution personnelle et solidaire de l'ensemble des engagements de la société SATE (la société) à l'égard de la société CIC Est (la banque) dans la limite de 90 000 euros en principal,

salarié s'était absenté, sans prévenir ni se faire remplacer, ce qui a été la cause dramatique, si bien même elle n'est pas la seule, de la perte du contrat de transport concédé depuis dix ans par Beghin-Say

chèque de paiement de 51 917 francs d'un client de l'entreprise personnelle, concernant des transports réalisés en septembre et octobre 1993, et qu'il a fait encaisser ce chèque par la nouvelle société SAT

Samy Y..., domicilié [...], 7°/ M.