AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Screg Est, société en nom collectif, dont le siège social est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Screg Sud Est, venant aux droits de la Société Screg Méditerranée, zone industrielle, 2ème

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ , 10 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.300), qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'URSSAF de Paris et de la Région parisienne au siège social de la société SCREG

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (SCREG) AYANT INTRODUIT UNE INSTANCE

; que, toutefois, cette allégation est expressément contestée par la SCREG et n'est pas corroborée par l'instruction ; qu'il suit de là que l'appel en garantie formé par la SCR contre la SCREG ne saurait

Un procès-verbal de réception sans réserves du lot confié à la SCREG a été établi le 12 juin 1997.

SCREG ILE-DE-FRANCE TRAVAUX PUBLICS 6 rue Galilée 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 substitué par Me Ghizlaine LAFREM, avocat au barreau

LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE

FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SCREG

VIAFRANCE a confié à la SA COLIN les travaux de gros oeuvre et à la SNC SCREG OUEST les terrassements et remblais.

Article 2 : Les entreprises Chamoux et Screg sont condamnées solidairement à verser à la commune d'ECHIROLLES la somme de 350 000 F.

Tout au moins depuis cette période, Monsieur [Z] [T] associé majoritaire de la SCEV, remplit les fonctions de gérant.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de Me Choucroy, avocat de la société Screg et de la S.C.P.

répertoire général : 14/06016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201202292 APPELANTES SA COLAS EST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG

la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mars 1997 au 31 décembre 1998, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, a, par lettre d'observations du 1er janvier 2000, notifié à la société SCREG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, ayant son siège social ..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines

SCREG SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Marcel Dassault - BP 49 33703 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil dAdministration Représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY,

André X... aux dépens » ; Dit qu'en page 5, au lieu de : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros ; rejette les