LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège à est Saint-Erme (Aisne), en cassation d'un arrêt

la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet et Seddi

Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société SEDI

Accord relatif à la durée du travail au sein de la société SEDI

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI

AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI

PROCES VERBAL D’ACCORD Négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutéeSociété SEDI – Année 2020

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre du 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2026 au sein de la Société SEDI

Sklep Sodišča (sedmi senat) z dne 7. aprila 2016.#Kazenski postopek zoper Andreo Gaitija in druge.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tribunale di Bergamo.

n'ayant ni domicile certain, ni ressources justifiables en France alors qu'il se rend fréquemment à l'étranger, particulièrement en Israël où il a des avoirs ; qu'en lui prescrivant de se présenter au SEDJ

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alain Y..., mis en examen des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité d'administrateur de la société Sedri

Serge Y..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est à La Walck (Bas-Rhin), ..., 4 / M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Marie X..., mis en examen des chefs de débits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité de directeur général de la société Sedri

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; Tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Sedei

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Sedis et affectés à son site de Troyes, considérant que les stipulations de l'article 6 de l'accord d'entreprise conclu le 25 juillet 2005, relatives à

Y..., mandataire liquidateur de la société Sedri, demeurant ..., 2 / de la CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre