Par contrat n° 212/2019-SETIM en date du 6 février 2019 et valable jusqu'au 31 décembre 2019, la société SETIM avait quant à elle sous-traité à la société 13.3 Concept les travaux de maçonnerie et gros

Sellam X... de ses demandes, qu'il appartenait à M. Sellam X... de justifier de ses heures de travail et que M.

Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en mars 1985 la société Sefim a conclu avec M.

Y... a informé la BECM de ce qu'il avait démissionné de la fonction de gérant, le 1er décembre 1992, et cédé les parts qu'il détenait dans la société SETIM, dans la SCI SETIM et dans la SCI EUCLIDE.

formées par la société la Solefra, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Selima, - jugé irrecevable la tierce opposition formée par la société Selima contre le jugement du tribunal

ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société d'études et réalisations immobilières du Maine (Serim

Le 16 avril 2025, la société Setim a présenté un nouveau mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

votes to 1, that there had been a violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment) of the Convention, on account of the treatment inflicted on Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Mehmet Selim

    Jusqu’en novembre 1993, les requérants Besra, Selim et Kadri Yananer habitaient le village de Gölağılı du district de Malazgirt, où ils vivaient notamment de l’agriculture.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société Foncière "LES PINS SETIM", - les conclusions de M. E.

207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41317/98 présentée par Selime

Pour la société SELIMA : De 2004 à 2020, les relations entre associés, Monsieur [W] et SELIMA, se sont déroulées correctement.

Vu la requête enregistrée le 23 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sevim Y... demeurant chez M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'A RRET ATTAQUE (PARIS,28 JUIN 1974),LA SOCIETE ETUDES TRAVAUX INDUSTRIELS MONTAGE(SETIM)A CONCLU AVEC LA SOCIETE

le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim

En 1989, Monsieur Samir X... a ouvert le capital de la société TRANS ACT dont il était le gérant à trois personnes de sa connaissance, à savoir Monsieur Sélim Y..., Monsieur Charbel Z... et Monsieur Mohamed

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Secim, dont le siège est [...] , 2

par la SARL Selimo n'est fondé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE SEBIM dont le siège

Par déclaration du 13 juin 2024, la société Selima a interjeté appel de cette décision.