COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Hortense GEBEL de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

substitué par Maître Helena VRIGNAUD, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

F ; - les observations de Me Chatron, représentant la commune de Neffiès ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la société GGL Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

le 23 Juin 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice président placé faisant fonction de conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

GRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire LEHUCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cenon, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Senanedsch

barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (11) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE Représenté par Me Fabrice SENANEDSCH