Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SCI STANACOR, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant sursis à statuer n° PC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Epona Groupe GGL, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, demande au tribunal :

D C et Jonathan Picard et Timothé F, représentées par Me Senanedsch concluent au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés in solidum à leur verser la somme de 1500 euros au titre

Par un mémoire un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SCI Emmael, représentée par Me Senanedsch, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, pour la communauté de communes de la région Lézignanaises Corbières et Minervois, représentée par Me Senanedsch, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me MOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par madame [S] [V], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 mars 2019 Audience présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par madame [I] [B], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2019 Audience présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Epona Groupe GGL, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, demande au tribunal :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice président placé faisant fonction de conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

RHÔNE Service des Affaires Juridiques [Adresse 2] représentée par madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

B, représenté par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Narbonne du 5 février 2021 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [L], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions simplifiée Capcaroux Immo, représentées par Me Senanedsch

Par mémoire, enregistré le 27 février 2025, la commune de Montarnaud, représentée par Me Senanedesch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3000 euros au titre