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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c603acdc6046d473074b9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2010J01120 SAS SEALYNX AUTOMOTIVE TRANSIERES N° RG: 2026L01153 Par jugement en date du 7 décembre 2010, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101358_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Seclin Carvin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500811_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B C, situé au 2427 Route de Seillans à Salernes cadastré AB n° 260. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102374_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Seillons Source d'Argens est dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200607

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

médicale Sealab (la société Sealab) a fait appel du jugement rendu par un tribunal de grande instance l'ayant déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de résiliation et de dommages-intérêts

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200596_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

d'une surface de plancher de 1 061 m ² au lieu-dit Au-devant de la Bernisse, à Seissan (Gers).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407273_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 92 455,36 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 44 463,14 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030783720

finances publiques

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Commune - Seissan - Seissan (Gers). n° 2013-0009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400282_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Seillons-Source-d'Argens : 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Sealants Europe, qui appartient au groupe PPG Industries, est spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs utilisés dans l'industrie aéronautique et automobile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102817_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le groupe hospitalier de Seclin-Carvin ne sont pas fondés.

Source officielle

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