et Compagnie algéro-libyenne de transport maritime (les transporteurs maritimes) à destination de Tripoli (Libye) ; que ces marchandises ont été perdues dans le naufrage du navire au large de la Sicile

La société Sicli sécurité a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 23 octobre 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ le Syndicat de la branche de l'ingéniérie et des services (SICSTI

SICAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0154 DÉFENDERESSE E.U.R.L.

X... s'est pourvu en cassation au nom du syndicat national CFTC de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information (SICSTI CFTC) contre un jugement rendu par ce tribunal le 2 août

Assainissement de la région de Fourmies, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Sicli

l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), tous deux ayant leur siège [Adresse 19], 3°/ au syndicat SICSTI

FIECI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat SICSTI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (Siisdic

°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de : - la décision du syndicat intercommunal pour l’informatique et ses outils (SICIO

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI

public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs agricoles et de matériels de fauchage conclu, pour les lots 1, 2 et 3, entre le département de l'Ardèche et la société Sicoit

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sicli fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Reims, 20 juillet 1983) de l'avoir condamnée à verser à M.

Entre-temps, par acte d'huissier en date du 4 juin 2014, le syndicat national SICSTI CFTC, Mme [S] et Mr [N], élus CFTC, ont assigné à jour fixe la société CSC COMPUTER SCIENCES devant le tribunal de grande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli Surveillance, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la SNC Sicli Services, dont le siège est ... à Le X...

Michel Z..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société COMPAGNIE CENTRALE SICLI

pourvoi n° C 20-17.286, dans le litige l'opposant respectivement à : 1°/ au syndicat FIECI CFE-CGC, 2°/ au syndicat SNEPSSI CFE CGC, ayant tous deux leur siège [Adresse 24], 3°/ au syndicat SICSTI

B, représenté par Me Siksik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points de son permis

X... a créé, en 1986, la Société immobilière de conseil en investissement et aménagement (SICIA), ayant pour objet les activités d'étude, conseil, courtage en investissement, aménagement et montage d'opérations