20 Janvier 1966 à LYON (69008) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CHOUVELON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEBLANC

au greffe le 4 juillet 2024, par anticipation sur la date du 8 juillet 2024 annoncée à l’audience du 13 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie LEBLANC

Frédéric LEBLANC, autre co-prévenu, a sinon identifié formellement Nadeshwar B... sur photographie, mais estimé qu'il y avait une ressemblance entre celui-ci et le fournisseur de drogue qu'il avait rencontré

Simone, demeurant ... (Haute-Savoie), 52°) Madame YA... Jeanine, demeurant ... (Haute-Savoie), 53°) Madame U... SILVA Eléonore, demeurant ...

L'INCIDENT : Monsieur [P] [M] né le 24 août 1999 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Anne-Sophie LEBLOND

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [V], et l'avis de M.

) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

et par CAULIER VALLET AVOCATS [Adresse 6] SASU LUBRIZOL FRANCE [Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier LEBLANC

Violeau, Leblanc, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M. Gillis, Mme Chafaï, MM. Charmoillaux, Rouvière, Mmes Diop-Simon, Girard-Bloch, conseillers référendaires, M.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuel LEBLANC

4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Madame Sabine LEBLANC

déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me LEBLANC

représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642806 rep/assistant : la SCP LEBLOND-CONSTANTIN et Associés représentée par Me AL KASHAB (avocat au barreau de PARIS) Syndicat

[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

avocat au barreau de Paris, Toque : L0066 Ayant pour avocat plaidant Maître Gérard HONIG, avocat au barreau de Paris, Toque : P0581 INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ET 5 RUE SIMON

promettants, qui avaient pris l'engagement envers la SCIFIM de lui donner la préférence sur toute personne intéressée par l'acquisition du local commercial correspondant au lot n° 1 d'un immeuble sis 8, rue Simon

MATMUT IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas LEBLANC, avocat au barreau de