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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02731
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01463
12 juin 2019
12 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01464
12 juin 2019
12 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01465
12 juin 2019
12 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01466
12 juin 2019
12 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01467
12 juin 2019
12 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00423
31 janvier 2017
31 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00971
21 mars 2017
21 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00111
3 mars 2020
3 mars 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00124
3 mars 2020
3 mars 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00445
18 février 2020
18 février 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00454
18 février 2020
18 février 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02278
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J... C..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02279
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b1
3 juillet 2003
3 juillet 2003
R R Ê T prononcé par Monsieur D'UHALT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur Z..., Greffier, à l'audience publique du 3 juillet 2003 date à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 4 janvier 2006date à laquelle
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00054
4 janvier 2017
4 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02488
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03191
20 novembre 2018
20 novembre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01912
26 juin 2018
26 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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