- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Madame Corinne de SAINTE MAREVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Sandra HAZAN de la SELEURL SHA AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Représentée par Me Luc MANNEVAL

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et M.

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claudine Coutadeur, membre de la SEP Lachaud Mandeville

Gilbert YS..., 58 / de Mme Simone AH..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 59 / de M. André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et M.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Annie ETIENNE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Michelle PIERRARD-SIMON

FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte Ploton 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Représenté par Me Alexandre Dazin de la Scp Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés - Drouot Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

prévenus, la cour d'appel a entendu un conseiller en son rapport, les prévenus en leurs moyens de défense, Me Florent en sa plaidoirie pour la partie civile, le ministère public en ses réquisitions, Mes Manville