MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], [Localité 10], et venant aux droits de la société

.. venant aux droits de son époux Monsieur Michel Z... ... 91540 FONTENAY LE VICOMTE représentée et assistée de Me Olivier HILLEL (avocat au barreau de PARIS, toque : E 257) et de Me Frédéric SOIRAT

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTP c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., demeurant àAvignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Comptoir des sols, société

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

[Q], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société In vino Tahiti, de Me Bertrand, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Mac Donald's France (la société Mac Donald's) a confié à la société Atlantique Effor service, devenue la société Effor Ile-de-France (la société Effor) le nettoyage des locaux de l'un de ses restaurants

44 000 actions de la société Standard industrie pour une durée de deux ans, à compter de la date d'enregistrement, avec une clause de prorogation tacite pour une durée indéterminée, en vue de la donation-partage

Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums Nina Ricci (la société Nina Ricci) et la société Paco Rabanne parfums (la société Paco Rabanne) le conditionnement

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020) et les productions, la société Transports Conan a souscrit auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA) un contrat d'assurance

Tahiti Pneus ; qu'il est établi, d'une part, que Patrick X... a été régulièrement nommé, le 13 avril 1992, en qualité de liquidateur par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete et, d'autre part

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

7 octobre 2015), qu'en 2008, la société Caudalie a consenti à M.

Lowe aurait tacitement accepté la sortie de la marque « Vrai » de son périmètre contractuel, peu important que cet avenant n'ait pas été signé, de sorte qu'elle ne pouvait reprocher à la société Olga

Foncia franchise et sa société mère, la société Foncia groupe.

Mapotel et la société Visea Thorn, aux droits de laquelle vient la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tahiti agrégats de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que