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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:10-DCC-156

droit de la concurrence

6 décembre 2010

6 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-14

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-317

droit de la concurrence

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-58

droit de la concurrence

19 février 2026

19 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cogimont par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-244

droit de la concurrence

14 novembre 2024

14 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-225

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-217

droit de la concurrence

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-239

droit de la concurrence

15 novembre 2024

15 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanre par les sociétés Viloma et Rebot aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-180

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements H. Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-15

droit financier

20 avril 2009

20 avril 2009

Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV — 150 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sofim Promotion mal fondée en son appel et l'en débouter, - juger l'appel de la société Sofim Promotion abusif, - condamner la société Sofim Promotion à lui payer la somme de 597 574 euros à titre de

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. de X

6137237bcd5801467740a5d4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

financière pour le développement économique de la Guyane (SOFIDEG) a consenti deux prêts à une société dont quatre associés, Mme Z..., M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a913

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

la société Sofiac Alpha Numéric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris (Elections professionnelles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-71

droit de la concurrence

27 mars 2025

27 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest

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ADLC

ADLC:24-DCC-263

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain

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ADLC

ADLC:23-DCC-197

droit de la concurrence

29 septembre 2023

29 septembre 2023

relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-183

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-242

droit de la concurrence

7 décembre 2021

7 décembre 2021

relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2020

9 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-01

droit de la concurrence

8 janvier 2021

8 janvier 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis

Résumé IA — à vérifier

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