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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:10-DCC-156
6 décembre 2010
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises
ADLC:25-DCC-14
17 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
ADLC:25-DCC-317
11 décembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:26-DCC-58
19 février 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cogimont par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
ADLC:24-DCC-244
14 novembre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-225
15 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-217
8 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-239
15 novembre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanre par les sociétés Viloma et Rebot aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:23-DCC-180
5 septembre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements H. Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2009-15
20 avril 2009
Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV — 150 000 €
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Sofim Promotion mal fondée en son appel et l'en débouter, - juger l'appel de la société Sofim Promotion abusif, - condamner la société Sofim Promotion à lui payer la somme de 597 574 euros à titre de
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. de X
6137237bcd5801467740a5d4
19 octobre 2000
financière pour le développement économique de la Guyane (SOFIDEG) a consenti deux prêts à une société dont quatre associés, Mme Z..., M.
soc
6137237fcd5801467740a913
10 mai 2000
la société Sofiac Alpha Numéric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris (Elections professionnelles
ADLC:25-DCC-71
27 mars 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest
ADLC:24-DCC-263
10 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain
ADLC:23-DCC-197
29 septembre 2023
relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises
ADLC:23-DCC-183
relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M
ADLC:21-DCC-242
7 décembre 2021
relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH
ADLC:20-DCC-52
9 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac
ADLC:21-DCC-01
8 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis
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