Soret commissaire à l'exécution du concordat indiquant que le concordat avait été entièrement exécuté, qu'en conséquence, il a été irrévocablement jugé par les motifs de cette décision qui sont le soutien

B..., représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de rétablir

A, représenté par Me Solet Bomawoko, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour

, dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus dans la partie réfrigérée d'une taille moyenne nettement inférieure à la taille minimale requise, de 30 kg de soles

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-21.332 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solene

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Boulloche, avocat de la société Soret-Defrance architectes, et après en avoir délibéré conformément

2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière industrielle impliquant la démolition d'une sole

S..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solev, société par actions simplifiée

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Soget, demeurant ..., 2 / de la société DIAC équipement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie de Crédit universel

ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation la visibilité était réduite par l'existence d'un sommet

Y... aux réunion auxquelles il était tenu de participer s'étaient répétées malgré la mise en garde solennelle de la société Direct menager l'avertissant des risques que lui faisait courir son comportement

Y... a attaqué devant la Cour de Cassation l'arrêt rendu en audience solennelle par la cour d'appel de Paris le 10 avril 2002, qui a confirmé sur son déféré l'ordonnance du conseiller de la mise en état

L'intéressé n'y dispose d'aucune boîte aux lettres ni sonnette ni plaque de porte à son nom.

2017, la composition du code permettant son ouverture à l'aide du clavier numérique, trois télécommandes en état de fonctionnement permettant son ouverture et sa fermeture ainsi qu'un récepteur à sonnette

en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Brest, 17 juin 2003) et la procédure, que Mme X..., agent de propreté, qui avait été opposée devant le conseil de prud'hommes à son employeur la société Solnet

Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie

B A, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Roger Solvet, demeurant à Paris (9ème), 41, rue Taitbout, 3°/ de Mme Jacqueline Solvet, épouse Darmeil, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 15, rue Berlioz, 4°/ de Mlle Liliane, Ginette Solvet, demeurant

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 alinéa 3 et de l'article 512 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué est signé par Monsieur le conseiller Solle

à la liquidation des entreprises, se borne à mentionner que le président et les conseillers étaient assistés de Mme Krolak, greffier, pendant les débats et que l'arrêt a été prononcé à l'audience solennelle