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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que le CHU de Rouen a pu mettre fin au stage de Mme B sans commettre d'erreur d'appréciation. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
médicale au contradictoire de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), du Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU
4ème chambre
DTA_2300402_20260112
12 janvier 2026
Ainsi, en retenant un tel motif et en refusant d’appliquer cette majoration, le CHRU de Tours a commis une erreur de droit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
de ses activités chirurgicales ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CHU de Saint-Etienne de le réintégrer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CHU de
1re chambre civile
62ce63a39a20ce9fcf1268cd
12 juillet 2022
audience publique, devant Sylvie GOSSENT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Chambre 1 Référés
6965484bcdc6046d470fbaaf
publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur le Docteur [T] [N], domicilié: [Adresse 4] représenté par Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
Ils vous ont retrouvé dans le parc vieux papier avec le chariot garé sous le four à chaux.
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.
DTA_2301209_20260112
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
B... et de Me Tissier-Lotz, représentant le CHU d’Orléans. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
Elle demande, à titre subsidiaire, à ce que le CHRU de Tours soit condamné à lui verser la somme de 28 641 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503240_20260428
28 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans l’a radié des cadres à compter
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
En premier lieu, par décision n° 2019-5 du 2 janvier 2019, Mme G H, directrice générale du CHU de Rouen, a donné délégation à M.
DTA_2402257_20260512
Il en déduit que la faute commise par le CHU d’Orléans a été à l’origine d’une perte de chance d’éviter l’amputation subie par le jeune C... dont il évalue le taux à 25 %.
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU d'Amiens-Picardie est rejetée.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434968.20221028
28 octobre 2022
nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur B E, ainsi que Mme D F, leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU
DTA_2301352_20230911
euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) la charge des dépens au CHU de Nice.
Chambre des Rétentions
688c4c82119f12788f059e19
31 juillet 2025
Ces derniers sont intervenus le même jour à 17h20 et ont acheminé les deux retenus au CHU d'[Localité 3].
DTA_2203452_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée dont
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