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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927c
18 septembre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Frédéric Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y...
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
& DESSART & SOREL.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242988
9 juin 2006
°) d'annuler le décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant, Anet, Boncourt, Bû, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel-Moussel
8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
SOREEL SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTR IQUES S.A.R.L.
6253c872bd3db21cbdd854e9
22 février 2001
./ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Deuxième
6253c91bbd3db21cbdd8742e
4 octobre 2004
DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame X... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée
6253c99cbd3db21cbdd88c8d
16 janvier 2007
16/01/2007ARRÊT No22NoRG: 05/03780CD/CCDécision déférée du 28 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/719J.M BAISSUSPierre HONTANGreprésenté par la SCP SOREL-DESSART-SORELC/SA LES EDITIONS
6253c884bd3db21cbdd857a8
28 mai 2001
Francis S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Claude A... ép. Z...
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Fatma HAIK épouse H...
6253c8f9bd3db21cbdd86ddb
15 décembre 2003
DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2003 en audience publique, devant la Cour
6253c9cebd3db21cbdd89449
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée
6253ca91bd3db21cbdd8b647
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00246
3 février 2010
X..., engagé le 3 mars 2003 en qualité de chauffeur déménageur manutentionnaire par la société Sorel, a été licencié le 9 décembre 2003 ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 21 janvier
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SA Z... S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...
6253ca22bd3db21cbdd8a273
25 janvier 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL A.J. 85 % du 3/05/2006 C/ Liliane Y...
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
civ1
613722e5cd58014677402dc1
6 janvier 1998
son profit avec faculté de substitution pour un prix de 3 500 000 francs, ne contestait pas être intervenu dans la signature de la promesse passée entre la société Promodim venderesse et la société Soref
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