Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Le rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation du 17 août 2022 confirme les efforts d'insertion constatés et le souci de la part de M.

Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ

A, représentant la préfète de l'Oise , - et les observations de Me Marchand, représentant la société Victor Martinet.

The South African authorities allegedly support or tolerate violent actions by the Inkatha against ANC members.

rejeta le recours du requérant, relevant que, après vérification auprès des autorités locales camerounaises, les actes de naissance produits au soutien de la demande de visas étaient inexistants à la souche

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 458 FS-B Pourvoi n° B 22-11.175

[T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante

Adresse 2] représentée par Maître Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD, membre de la SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU

BDAF, lui avait demandé de différer le débit de trois chèques de banque émis par elle à des fins personnelles, en infraction avec les circulaires intérieures ; que Josette X... étant absente de la Martinique

Dollé , greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 décembre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, Séraphine Palau-Martinez, est

Marthinet, - et les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

conseillère, désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

et Rossi-, il n'y a pas de déclaration préalable, la souche du registre qui leur est confiée en tient lieu ; que les boissons enlevées par Alain E... dans les chais de la société Martini et Rossi circulaient

Tout le monde était au courant et y allait de son petit commentaire sans se soucier de l'impact que cela pouvait avoir sur moi. Même le DRH ne m'a pas appelé.

SEKKAKI et Mme MARTINEZ, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffièrer lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

MARTINEZ                L. LOUCAIDES                J.-C.