décision : Q N° RG 24/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUE Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUN Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 13h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h50 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Crét Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h52 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYU Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stéphane E..., demeurant ..., 9°/ M. Joaquim F..., demeurant HLM Le Fouettin, bâtiment I 3, 71250 Cluny, 10°/ M. Maurice G..., demeurant ..., 11°/ M. Roger H..., demeurant ..., 12°/ M.

comparante en personne Assistée de Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2438 INTIMÉES Me Y...

Stéphane Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sophie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

la décision de rejet de leur réclamation préalable du 24 juillet 2018 ; - ils ont acquitté les contributions sociales correspondant à leurs bénéfices non commerciaux issus des SCI Deborah et SCI Stéphanie

déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1221000826 APPELANTE Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 16/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Stéphanie

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Stéphane

Portalis 35L7-V-B7J-CLRJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2024 - Juge de l'exécution d'[Localité 9] - RG n° 24/02583 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

décision : B N° RG 26/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 16h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 26/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSOH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKES5 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKETS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie