Codes de loi français

Article 34

Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations

Article Annexe IV

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 40 000 M3 AUTORISÉES ENTRE LE 13 MAI 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021

Article 1

Les détaillants qui vendent à la consommation des boissons alcooliques passibles de la cotisation sont tenus de produire, avant le 8 avril 1983, un inventaire des quantités de ces boissons qu'ils détiennent en stock au 31 mars 1983.

Article L433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Le tarif annuel de stockage d'une installation est égal au produit des facteurs suivants : 1° Le volume total de déchets radioactifs que l'installation est autorisée à stocker ; 2° Un tarif unitaire.

Article 57

En particulier, les déchets dangereux sont stockés séparément des autres catégories de déchets.

Article 8

L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des produits utilisés ou stockés dans

Article D421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 56

Les opérateurs de stockage conservent du 1er novembre jusqu'au 31 mars de l'année suivante les stocks complémentaires de gaz naturel qu'ils ont constitués en ayant recours aux capacités mentionnées au 3° de l'article D. 421-8.

Article R446-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Au 1er juillet de chaque année, le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz transmet au ministre chargé de l'énergie un état des comptes utilisés pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation

Article D3135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 62 > 17

-Pour l'application de l'article L. 3135-4, sont autorisés à assister un pharmacien ou à délivrer ou distribuer en urgence des produits de santé issus des stocks de l'Etat figurant sur la liste mentionnée au même article en l'absence d'un pharmacien :

Article 38 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Article L5441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 75

Le fait pour le fabricant, importateur et détenteur de médicaments vétérinaires de ne pas déclarer sur demande expresse de l'administration, en cas de lutte contre une épizootie, leur production, leur importation ou leur stock est puni de 30 000 euros

Article 286 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

I. – Un état des stocks des produits non consommés à bord au cours de la navigation est dressé par la personne responsable des provisions de bord. Cet état des stocks est tenu à la disposition du service des douanes et droits indirects.

Article 1

totale unitaire est composée de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, à l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké

Article R1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02

Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction : 1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini

Article 2

. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :

Article 2

- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 1, Art. 3, Art. null Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Article T 94

Toutefois, les emballages réutilisables peuvent être conservés s'ils sont stockés dans les conditions prévues à l'article T 97.

Article Annexe III

MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT DES MARCS DE RAISINS L'échantillon doit être représentatif du lot (chargement ou stock).

Article 44

Sera considéré comme détenu en vue de la vente tout stock de produits, denrées ou marchandises non justifié par les besoins de l'exploitation et dont l'importance excède manifestement les besoins de l'approvisionnement familial appréciés selon les usages

Article D541

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

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