Sylvain Y, demeurant ... et Mlle Sandrine X, demeurant ... ; M.

They allege that they were held in a locked room, with no access to natural light or fresh air and without adequate food, cleaning, or laundry services.

BV ; Qu'ayant imputé des détournements et des faits de concurrence déloyale à Sylvain B..., directeur général salarié de X...

AU et Sylvain P, entrepreneurs.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00375 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Sylvain

Sylvain Y... présente un lien d'alliance avec M. Olivier Y... ; que pour autant, il résulte de la déclaration MSA du 28 octobre 1998 que M.

Sylvain X..., demeurant rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Paul Y... et Mlle Sylviane Y..., tous les trois domiciliés ..., Mme X..., domiciliée ..., M. Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

RG N : 13/ 00087 AFFAIRE : Mme Sylvianne X... C/ M. Jean-Christophe Y...

[Y] conteste cette allégation en faisant valoir qu'il a toujours conservé son numéro d'identification en tant qu'auto entrepreneur.

APPELANT Monsieur [F] [M] né le 19 Novembre 1997 à [Localité 1] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître MARCHI Sylvain, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

DIXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sylvia X... de ses demandes en rapport des trusts ; AUX MOTIFS QUE Daniel X... avait constitué deux trusts, Sylvia

Y... dans un article de presse paru le 21 février 2002 n'étaient pas de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, enfin, que les allégations de M.

Elle précise que cette preuve doit reposer sur des éléments objectifs venant conforter ses allégations du salarié qui ne peuvent suffire en elles-mêmes.

/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [I] [S] né le 17 Mars 1951 à [Localité 17] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, Plaidant/Postulant, avocat

JUILLET 2025 Jean-Pierre Franco, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assisté de Sylvaine

Elle précise avoir respecté la procédure d'alerte à laquelle l'inspection du travail n'a pas donné suite.

(carrelage-sanitaire) percevait un salaire supérieur au sien, ne produit aucun élément à l'appui de cette allégation ; que si M.