rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

et du 12 juillet 2016 prévoyaient, dans leur article 6, que la constitution de garanties financières était une condition de leur prise d'effet et que ni la société Carrières de Forges, ni la société Roca

[U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA

APPELANTE : Madame [X] [C] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat

l'affaire a été débattue le MERCREDI 9 JANVIER 2013 à 14H en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport, et Madame Chantal RODIER

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2009, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Chantal RODIER

LA MAISON DE LA COQUILLE agissant par son gérant 160 Bis, Route Nationale 45140 INGRE Représentée par Maître Sylvie CELERIER de la S. C. P.

rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

Monsieur [S] [G] né le 02 Septembre 2009 à Londres de nationalité Française 215 South Lambeth Road SW8 1XR LONDRES ROYAUME-UNI Représenté par ses parents M. [HN] [G] et Mme [NZ] [M] [I].

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 MARS 2017, en audience publique, Madame Chantal RODIER

rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Bénédicte Lamarque, conseiller Greffier lors des débats : Séverine Roma Greffier lors du prononcé : A.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

[W] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré

responsabilité de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE représentée et assistée de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road