En définitive, l'ensemble des contestations émises par Madame X... sera déclaré recevable.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

Madame X... invoque l'existence d'un fait accidentel survenu le 21 mai 2010.

en date du 07 Septembre 2007, enregistrée sous le no 05 / 001182 D'une part, ET : Madame Delphine Y... épouse X...

Monsieur X... affirme enfin que Madame Y... le dénigre et le gifle devant Léa, ce qui n'est corroboré par aucun document versé à son dossier, à l'exception d'une attestation de Madame Z..., qui une fois

l'audience publique du un Octobre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE Madame

avocat au barreau d'Aix-en-Provence commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté TIERS : Madame

* Situation de Madame Y... : Madame Y... perçoit un salaire net mensuel de 3027 € Elle rembourse un emprunt immobilier d'un montant de 262 € et deux emprunts automobiles, soit 304 €, enfin elle

avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 20 Mars 2007 D'une part, ET : Madame

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées

Par requête du 21 décembre 2007, Madame X... a déféré ladite ordonnance devant notre Cour.

.; 9°) Monsieur X..., demeurant à Caslano, Canton du Tessin (Suisse), ou ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne); 10°) Madame veuve André B..., demeurant à Paris (16e), ...; 11°) L'ENTREPRISE BELZACO

l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

réduite considérablement à l'est ; qu'il n'apporte, cependant, pas la preuve que cette différence de contenance existait en 1998, lors de l'échange de consentement ; que le courrier du 2 février 2002 de Madame

né le 30 Septembre 1941 à PUYLAUSIC (32220) Demeurant... 32220 LOMBEZ représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat Madame Michelle Y... épouse X...

Madame Aline A.... épouse Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SELARL VICTOR-GROSBOIS

née le 24 Avril 1944 à SAINT-DENIS Demeurant ... 32290 AIGNAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Rudy MBEMBA, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire