et à Mme Annick Y..., Mme Edwige X... a demandé à une cour d'appel d'ordonner la vente aux enchères d'immeubles appartenant indivisément aux parties, sur le cahier des charges à établir par la SCP Paillaret

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Palatine assurances, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-12.222 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

moyen : 1 / qu'une marque étant la propriété de son titulaire et permettant d'identifier l'origine du produit, l'obligation imposée par le titulaire de la marque lors de la vente en vrac ou à la palette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

pourvoi n° R 19-13.614 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9, anciennement 15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.

MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, de la société civile professionnelle NICOLAŸ,DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

à la cote prévue sur les plans de l'architecte, mais ne permet pas le passage du chariot-élévateur en tous les endroits et que la hauteur du cellier au rez-de-chaussée ne permet de stocker que 286 palettes

réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte de thon

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris

jusqu'à preuve contraire, que les services de police ont, à la date du 27 octobre 1992, constaté que la rue des Verrotières à Calais, située sur le domaine public était notamment encombrée par des palettes

CMB a judiciairement demandé le paiement d'un embouteillage de vin effectué pour le compte de la SCEA Les Coteaux de Gallician (la SCEA) ; que la SCEA a reconventionnellement demandé le paiement de palettes

commission rogatoire aurait été rectifiée deux fois (alors que cela n'était pas visible et nécessitait certainement une mesure d'expertise pour le vérifier) et sans répondre à aucun des moyens soulevés par Therin

la salle de fabrication une chaleur inhabituelle et que l'arrivée du froid était coupée, que la porte de l'atelier de maintenance et la porte d'accès à l'armoire électrique étaient bloquées par des palettes

leur a parlé des modalités de facturation qu'il souhaitait ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que Jean-Jacques B... ait agi à l'égard des consorts X... et Palette