DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI

ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Vanina SIMONI, avocat

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire

APPELANTE Société MILLENIUM INSURANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

BV DIFFUSION RCS NICE 391 201 738 prise en la personne de sa liquidatrice Madame [V] sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame

PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avocats associés.

MATMUT C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra [Localité 8] Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI

, PERRET-VIGNERON, BUJOLI-TOLLINCHI, Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 février 2012.

[I] [K] [Y] épouse [I] C/ [V] [S] SCP BARBIER LESCASSE VINGIGUERRA Monsieur le TRESORIER GENERAL DE LA PERCEPTION DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI

Par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON et BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, en date du 31 mai 2011, M.

[S] [C] Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMMUNE DE [Localité 3] Représentée par son Maire en

[N] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Karine TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025.

à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI

Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine TOLLINCHI

DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Barbara CAUCHOIS HUMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE