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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [L], se disant née le 29 mars 1991 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il fait valoir que son père, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] [J], se disant née le 3 septembre 1996 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il fait valoir que son père, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301115
24 septembre 2014
24 septembre 2014
résiliation du compromis de vente précité, en soutenant que les parcelles vendues sont grevées d'une servitude de canalisation souterraine de tout à l'égout, qui partant de la parcelle cadastrée n° 120 traverse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02231
23 octobre 2018
23 octobre 2018
E... a traversé la rue en premier, suivi de Mme D... et de deux enfants ; qu'au moment du choc, A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777ed
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400802_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A supposer le lien de filiation établi, le requérant n'établit pas, par la seule production du titre de séjour de ce dernier, entretenir des liens d'une particulière intensité avec lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Sophie X... a donné naissance à une fille Gwendoline le 8 septembre 2011 sans filiation paternelle établie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc48d0ccf000877e637
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbd
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité de Mme [B] [A] Mme [B] [A], se disant née le 23 novembre 1987 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS, toque : E0754 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personnne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404962_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de celles-ci : l'identité des jeunes demandeuses de visas et leur lien de filiation
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de faire cesser les nuisances sonores générées par les pompes de refoulement installées traverse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1d796eb4b7485628d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'année suivante ; à son départ du Tibet, les enfants ont été recueillis par leurs grands-parents maternels où ils vivaient avec ses propres enfants, les jeunes E F et E A ; Les quatre enfants ont traversé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7824e8121050008662dd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING,
Source officiellePage 7 sur 12