observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TABAK

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bécon tabac

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Taboni du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talan

CABINET TABONI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/336.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société cabinet Taboni

Béal, en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Boukobza, représentant M. B en présence d'un interprète en langue tamoule.

Béal, en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Boukobza, représentant M. B en présence d'un interprète en langue tamoule.

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2008), que la société anonyme Cabinet Taboni

TAFANI ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 juin 1997, soit dans le délai du recours contentieux, était recevable ; que M.

fondée à soutenir, à titre subsidiaire, la nullité du contrat puisqu'elle est elle-même à l'origine de la cause illicite qu'elle dénonce, en l'occurrence la prohibition de la publicité en faveur du tabac

A... d'acheter pour 250 000 francs le fonds de commerce de débit de tabac-bazar-maroquinerie de ce dernier ; que, bien que le juge-commissaire ait autorisé la cession le 7 juillet suivant, cette dernière

Ces produits sont destinés à être utilisés avec du tabac ou autre plante aromatique légale.

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.[BA1][BA2] Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais de ce qu'elle reprend l'instance en lieu et place de la société Sopragglo Odos. Désistement partiel 2.

1986 ; alors, d'autre part, qu'il en est d autant plus ainsi que l ordonnance vise les pièces produites concernant les marchés de tuyauterie concernant les stations de compression de Palleau, de Taisnières-sur-Hon