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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104459_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société Taissei, représentée par Me Stein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2021 par laquelle
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007904421
26 janvier 1996
Taieb X..., demeurant ... (75018) Paris ; M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9784
27 février 1992
Costs and expenses before the Convention organs: reimbursed in full ( Manieri , Mastrantonio , Idrocalce S.r.l. and Taiuti ) or in part ( Diana and Casciaroli ).
ECLI:CEDH:002-9786
ECLI:CEDH:002-9790
ECLI:CEDH:002-9794
ECLI:CEDH:002-9798
February 1992 Taiuti v.
ECLI:CEDH:002-9792
ECLI:CEDH:002-9788
ECLI:CEDH:002-9782
ECLI:CEDH:002-9796
1ère Chambre
DTA_2108818_20240606
6 juin 2024
enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Taiebi
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533fcdc6046d47cecd01
10 avril 2026
[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.
Mme Chaumont
DTA_2400072_20240110
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Taieb, avocat commis d'office, représentant M.
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
X... à Taipei à laquelle M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008024733
6 février 2002
Taieb X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème Chambre Cab2
669640b9f5112d8edd056973
12 juillet 2024
[F] [D] (Me William TAIEB) C/ S.A.
civ1
61372098cd580146773ec235
21 décembre 1981
débitrice de la Société Taddei d'une somme de 101.970 francs ; que les membres des deux sociétés sont revenus en France après l'indépendance algérienne ; que la Société Taddei, se disant représentée par
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301081_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Tassenières
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401822_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'entreprise individuelle Faouzi Tabibi, représentée par Me Chasteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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TAIEBI BATIMENT
14/06/2026
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