texte et l'article L. 122-3-13 du même Code l'arrêt qui disqualifie les contrats de travail à durée déterminée de Mlle X... en contrat à durée indéterminée au motif que ces contrats étaient conclus "tantôt

enregistrées sous les n° 1228644 et 1490591 et respectivement déposées les 24 février 1983 et 21 septembre 1988 pour désigner les mêmes produits et soutenait que la marque "Sun Valley" était exploitée tantôt

les débats ont eu lieu, ont été successivement entendus : le président en son rapport, Simone X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Marcelle A..., épouse Y... en ses explications, Me Taillet

des vins tantôt des vins et eaux de vie appellation contrôlée, de telles marques étant déceptives dès lors que sous leur couvert le déposant pourrait distribuer n'importe quoi pourvu que ce soit du vin

avec constitution de partie civile, que le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale, et que les motifs de l'arrêt, d'où il ressort tantôt

vérifié la véracité des témoignages en sa possession, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 373 de l'ancien Code pénal et 226-10 du Code pénal ; "alors que les motifs de l'arrêt qui, tantôt

déloyales dans l'usine de la société Fieldturf Tarkett à Auchel (dirigée par M.

relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société Tatex par la société Geodis

"2°) alors que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel a également énoncé que le caractère très aléatoire du mode opératoire et de la consommation de la fraude, tiré de ce que les soins facturés tantôt

dons, présents ou avantages quelconques doit résulter sans ambiguïté des constatations de la décision et que les motifs de l'arrêt, propres ou repris de premiers juges, d'où il résulte que les témoins tantôt

n'entend pas faire aveuglément confiance à l'un ou à l'autre expert, dont les rapports, aux conclusions contradictoires, contiennent diverses observations intéressantes mais dont les méthodes de travail tantôt

correctionnelles disposent d'un pouvoir souverain pour caractériser l'intention, élément du délit d'outrage, c'est à la condition que leurs motifs ne soient pas contradictoires entre eux et que l'arrêt qui, tantôt

que Philippe A... était installé entre 1997 et février 1998 à Phnom Penh au Cambodge (arrêt pages 7 et 20), tantôt qu'il résidait au moment de l'ouverture de l'information c'est-à-dire en décembre 1997

d'un objet contondant en bois massif décrit comme un manche de pioche ou une batte de base-ball, tantôt d'une matraque, objets qu'ils ont tenus en leurs mains ou eu à leur disposition ; que le jugement

au lieu de travail en ne prenant en compte que les seules déclarations du salarié ; qu'en l'espèce, le salarié prétendait qu'il avait été victime d'un accident sur son lieu de travail et prétendait tantôt

X..., tantôt sous son propre nom, tantôt conjointement avec l'UPDA, a écrit aux copropriétaires de différentes résidences des Arcs en mettant en cause la régularité de l'activité professionnelle de la

la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 1] Représentée par Maître Marie TASTET

l'employeur tantôt les salariés, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision ; 3°/ qu'en jugeant que présidant les réunions des délégués du personnel de leur magasin, les directeurs de magasin

Y... identifiable dans les images qui suivent » ; qu'en jugeant ainsi tantôt que les propos litigieux devaient être pris en compte pour statuer et tantôt qu'ils ne le devaient pas, la cour d'appel, qui

d'identifier la nature de la rectification envisagée, excluant tout risque de confusion sur les impositions contestées, bien qu'elle ne permît pas à la société Imod de savoir, compte tenu de sa référence tantôt