AYME Y..., demeurant ... ; M.

B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ayme Pneus, société anonyme, anciennement dénommée société Ayme et fils

’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

RG N : 12/ 01351 AFFAIRE : Mme Ayfer X... C/ M. Murat Y...

La société à responsabilité limitée (SARL) Ayd exploite un restaurant-bar sous l'enseigne " Mevan ", 2, route de la Tête Richard à Piscop (Val-d'Oise).

La société à responsabilité limitée (SARL) Ayd exploite un restaurant-bar sous l'enseigne " Mevan ", 2, route de la Tête Richard à Piscop (Val-d'Oise).

G... tout le lait produit par leur exploitation, moyennant un prix égal à la moyenne des prix réellement payés en espèces à leurs coopérateurs, par les coopératives de Ayn, Auressieux et Domessin, augmentés

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 [C] C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

ar une décision du 13 mars 2024, le réfet du Doubs a fixé le ays à destination duquel M. B... serait éloigné en a lication de cette eine.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars 2008, la société Ayme

ar un arrêté du 22 août 2018, le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays de destination.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Aya Services est rejetée.

Sur la légalité de la décision fixant le ays de destination : 6. 

#Ayo Soerensen Ferraresi contro Commissione europea.#Impugnazione — Termine di ricorso — Irricevibilità manifesta.#Causa T‑2/12 P.

X... était agent de la SNCF; qu'en 1982, il a été muté à Cambrai et à Lille à compter du 1er janvier 1985 puis, sur sa demande, à Aulnoy-Aymeries par décision du 21 mars 1985 avec effet au 1er avril 1985

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 016604 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Ayfer

C et de Me Martin substituant Me Mollion pour la commune d'Ayn. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

arrêtés du 9 décembre 2024 ar lesquels le réfet du Doubs a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays