R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Orange, anciennement France Télécom SA, dont

établi qu'Orange France bénéficierait des mêmes avantages pour assurer le remplacement des mobiles détournés ; qu'en outre, il résulte des éléments produits que la S.A Orange France et la S.A France Télécom

relative à la prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

R... a engagé valablement la société Comores Telecom et que le contrat régularisé entre les parties est régulier et produit tous ses effets, la société Comores Telecom n'est plus fondée à soulever des

dont les bureaux sont ..., 2 / du Centre national d'étude des télécommunications (CNET), dont le siège est ..., 3 / du ministre des Postes et Télécommunications, domicilié ..., 4 / de France Télécom

totalité des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il n'était pas établi que le chantier France Télécom

reçues de ce dernier ; que la société Ascom Autophon (société Autophon) a ultérieurement adhéré à cette convention ; que, le 10 mars 1986, la société Alsthom a transmis un règlement à la société JS Télécom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par France Télécom, établissement public, dont le siège est sis ..., en cassation

sociétés dont il est responsable) qui a déposé les messages invitant les utilisateurs à composer d'urgence les numéros surtaxés ; que ces utilisateurs se sont plaints entre autre, auprès de France Télécom

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 01-43.914 et n° P 01-43.946 ; Attendu que Mme X..., entrée au service de la société France Télécom

X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

Invoquant les dispositions de l'article 24 de la convention commune La Poste France-Télécom du 4 novembre 1991, la salariée a saisi, le 26 juillet 2016, la juridiction prud'homale de demandes tendant à

pied prononcée après que la commission a été convoquée, après qu'elle s'est réunie et après qu'elle a donné son avis, la cour d'appel a violé l'article 75 de la convention commune La Poste - France Telecom

centre de tri du courrier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le bénéfice des quatre jours par an de repos exceptionnels, prévu par l'article 50 de la convention commune La Poste-France Télécom

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir été chargé par France Telecom

Par ordonnance du juge d'instruction en date du 29 mai 2013, France Télécom, devenue SA Orange, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 30 avril 2015, l'a déclarée coupable

27 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique du projet de [Adresse 4] et la mise en compatibilité du PLU au profit de la commune de [Localité 3] et de son concessionnaire, la société Bouygues Telecom

La Société de droit togolais Atlantique Telecom a constitué avec la Société Soyaf Communication et West African Growth Fund (Wagf), la société Telecel Faso, société de droit burkinabé, pour exercer une

l'entreprise avaient été maintenus sans même rechercher si ces éléments ne justifiaient pas le maintien des résultats de la société ACET en dépit de la perte du marché des traverses auprès de France Telecom